Décret n° 70-110
· ج.ر عدد 67 لسنة 1970
Décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Gouvernement à déléguer leur signature
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 juillet 1970.
Houari BOUMEDIENE.
