Décret n° 70-1
· ج.ر عدد 7 لسنة 1970
Décret n° 70-1 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au tits du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 69 107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre d'Etat chargé des transports
Article 1er
Les crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre d'Etat chargé des transports, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.