Décret n° 69-96
· ج.ر عدد 59 لسنة 1969
Décret n° 69-96 du 8 juillet 1969 relatif au traitement obligatoire et gratuit de la tuberculose
Article 4
Les actes médicaux, para-médicaux, de radiologie, et de laboratoire, ainsi que la fourniture des médicaments, sont gratuits, tant au stade du diagnostic, qu'à celui du traitement et de la surveillance pendant et après le traitement.