Décret n° 69-96
· ج.ر عدد 59 لسنة 1969
Décret n° 69-96 du 8 juillet 1969 relatif au traitement obligatoire et gratuit de la tuberculose
Article 1er
Les actes de diagnostic, de traitement et de surveillance relatifs à la tuberculose, son gratuits dans tous les établissements hospitaliers et unités de soins, selon les modalités prévues par le présent décret.