Décret n° 69-90
· ج.ر عدد 59 لسنة 1969
Décret n° 69-90 du 8 juillet 1969 portant reconduction pour l'année 1969 du regime de détaxe sur les carburants auto, les alcools et spiritueux en faveur du tourisme institué par l'article 117 de l'ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967
Article 3
Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre d'Etat chargé des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 juillet 1969.
Houari BOUMEDIENE.
