Décret n° 69-88
· ج.ر عدد 53 لسنة 1969
معدَّل
Décret n° 69-88 du 17 juin 1969 rendant obligatoires certaines vaccinations
Chapitre II — Dispe ..inancières
Article 8
L'importation éventuelle de vaccins ou de produits et matériels nécessaires à la fabrication des vaccins, est exonérée des taxes douanières.