Décret n° 69-88
· ج.ر عدد 53 لسنة 1969
معدَّل
Décret n° 69-88 du 17 juin 1969 rendant obligatoires certaines vaccinations
Article 5
Nul ne pe être admis dans un établissement d'enseignement public ou privé ainsi que dans toute collectivité d'enfants telle que crèche, garderie, jardin et maison d'enfants, colonie de vacances, préventorlum, maison d'enfants de chouhada, sans justifier des vaccinations prévues à l'article 1 et, le cas échéant, des vaccinations rendues obligatoires par appli c de l'article 2 du présent décret.