Décret n° 69-70
· ج.ر عدد 50 لسنة 1969
Décret n° 69-70 du 3 juin 1969 portant règlement intérieur-type pour les assemblées populaires de wilayas
TITRE III — Attributions du bureau
Article 8
Le vice-président faisant fonction de secrétaire, est chargé de veiller à la rédaction du procès-verbal, d'en donner communication, de constater et vérifier les résultats des votes, de prendre note des vœux et résolutions.