خطأ

هذا النص غير موجود.

Décret n° 69-70 · ج.ر عدد 50 لسنة 1969

TITRE VI — Police intérieure de l'assemblée populaire de wilaya et publicité des débats

Article 27

Le président a seul la police des séances. Il peut faire expulser de l'auditoire, toute personne qui trouble l'ordre.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.