Décret n° 69-64
· ج.ر عدد 46 لسنة 1969
Décret n° 69-64 du 23 mai 1969 portant constitution d'un corps d'agents de bureau dans les établissements hospitaliers
Article 1er
Il est constitué dans les établissements hospitaliers, un corps d'agents de bureau régis par le décret n° 68-212 du 20 mai 1968 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents de bureau.
