Décret n° 69-56
· ج.ر عدد 46 لسنة 1969
Décret n° 69-56 du 23 mai 1969 relatif au recensement général des personnels rérnunérés sur les budgets de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics
Article 3
L'exploitation des renseignements obtenus s'effectuera conjointement par la direction généra'e de la fonction publique et la sous-direction des statistiques.
