Décret n° 69-56
· ج.ر عدد 46 لسنة 1969
Décret n° 69-56 du 23 mai 1969 relatif au recensement général des personnels rérnunérés sur les budgets de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics
Article 1er
Il est créé à la direction générale de la fonction publique, en vue de suivre l'évolution des effectifs, un fichier central des personnels de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics soumis au statut général de la fonction publique.
