Décret n° 69-54
· ج.ر عدد 47 لسنة 1969
Décret n° 69-54 du 12 mai 1969 portant statut des élèves-maîtres des écoles normales primaires
CHAPITRE II — DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES-MAITRES INSTITUTEURS › Section 1 — Concours de recrutement et conditions d'admission
Article 9
Tout professeur enseignant dans une classe représentant des élèves au concours, ne peut pas faire partie du jury chargé d'examiner les élèves de ce professeur.
