Décret n° 69-54
· ج.ر عدد 47 لسنة 1969
Décret n° 69-54 du 12 mai 1969 portant statut des élèves-maîtres des écoles normales primaires
CHAPITRE III — - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES-MAITRES INSTRUCTEURA › Section 1 — Concours de recrutement et conditions d'admission
Article 22
Les dispositions prévues aux articles 9, 10, 11 et 12 du présent décret, sont également applicables aux élèves-maitres instructeurs.
