Décret n° 69-52
· ج.ر عدد 43 لسنة 1969
ملغى
Décret n° 69-52 du 12 mai 1969 édictant des mesures destinées à favoriser la formation et le perfectionnement des fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics
TITRE II — Dispositions transitoires
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 mai 1969..
Houari BOUMEDIENE