Décret n° 69-5
· ج.ر عدد 9 لسنة 1969
Décret n° 69-5 du 30 janvier 1969 portant création de services communs aux différentes administrations publiques du département de Tizi Ouzou
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 janvier 1969.
Houari BOUMEDIENE