Décret n° 69-5
· ج.ر عدد 9 لسنة 1969
Décret n° 69-5 du 30 janvier 1969 portant création de services communs aux différentes administrations publiques du département de Tizi Ouzou
Article 2
La gestion des services communs prévus par l'article 1°r ci-dessus, est assurée par le préfet du département de Tizi Ouzou.
