Décret n° 69-46
· ج.ر عدد 36 لسنة 1969
Décret n° 69-46 du 21 avril 1969 modifiant et complétant le décret n° 68-328 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents paramédicaux
Article 3
Le présent décret seras publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 avril 1969.
Houari BOUMEDIENE.