Décret n° 69-45
· ج.ر عدد 36 لسنة 1969
Décret n° 69-45 du 21 avril 1969 modifiant ! et complétant le décret n° 68-327 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents paramédicaux spécialisés
Article 2
Le décret n° 68-327 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents paramédicaux spécialisés, est complété par l'article 5 bis ci-dessous :