Décret n° 69-42
· ج.ر عدد 35 لسنة 1969
Décret n° 69-42 du 21 avril 1969 portant attribution d'une indemnité spéciale aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics, en service dans le département de l'Aurès, p
Article 3
Le présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1969, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 avril 1969.
Houari BOUMEDIENE,
