Décret n° 69-41
· ج.ر عدد 30 لسنة 1969
ملغى
Décret n° 69-41 du 3 avril 1969 portant création de la commission nationale des bourses de l'enseignement supérieur
Article 5
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1969.
Houari BOUMEDIENE.