Décret n° 69-40
· ج.ر عدد 29 لسنة 1969
Décret n° 69-40 du 3 avril 1969 portant réquisition de personnels pour les élections départementales
Article 4
Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1969.
Houari BOUMEDIENE