Décret n° 69-36
· ج.ر عدد 27 لسنة 1969
ملغى
Décret n° 69-36 du 25 mars 1969 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
Article 17
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
