Décret n° 69-35
· ج.ر عدد 27 لسنة 1969
Décret n° 69-35 du 25 mars 1969 portant modification de l'organisation interne de la direction des impôts
Article 4
La sous-direction de l'administration et de l'organisation des services, comporte deux bureaux : 1er bureau: bureau de contrôle de l'activité du personnel,
- 2ème bureau: bureau de l'organisation des services.