Décret n° 69-32 · ج.ر عدد 22 لسنة 1969
Décret n° 69-32 du 6 mars 1969 portant modification du régime des pensions de vieillesse dans les professions non-agricoles

Article 2

Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 mars 1969.

Houari BOUMEDIENE.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.