Décret n° 69-30
· ج.ر عدد 21 لسنة 1969
Décret n° 69-30 du 6 mars 1969 portant organisation des services des forêts et de la défense et restauration des sols dans les départements d'Annaba, de l'Aurès, de Constantine et de Sétif
Article 22
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.