Décret n° 69-24
· ج.ر عدد 16 لسنة 1969
ملغى
Décret n° 69-24 du 18 février 1969 fixant les statuts de la caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance
Article 5
Le directeur de la caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance est assisté par un officier d'active des services administratifs de leumée nationale populaire qui prend le titre de directeur-adjoint. Celui-ci est nommé par arrêté du ministre de la défense nationale. Cet officier continue à percevoir la rémunération afférente à son grade dans l'Armée nationale populaire.