Décret n° 69-214
· ج.ر عدد 109 لسنة 1969
Décret n° 69-214 du 26 décembre 1969 relatif au prix de Arrêté du 13 septembre 1969 du wali d'El Asnam, portant la betterave à sucre et du sucre de betterave pour la concession d'une parcelle de terrain, bien de l'Etat, de 3 ha campagne 1968-1969
Article 5
Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le ministre de l'industrie et de l'énergie, le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 décembre 1969.
Houari BOUMEDIENE MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
