Décret n° 69-214
· ج.ر عدد 109 لسنة 1969
Décret n° 69-214 du 26 décembre 1969 relatif au prix de Arrêté du 13 septembre 1969 du wali d'El Asnam, portant la betterave à sucre et du sucre de betterave pour la concession d'une parcelle de terrain, bien de l'Etat, de 3 ha campagne 1968-1969
Article 4
Le prix de cession à l'ONACO du sucre cristallisé de production nationale, est fixé à 1250 DA la tonne.
Ce prix s'entend départ usine toutes taxes comprises, livraisons effectuées en sacs, emballage perdu.
