Décret n° 69-214 · ج.ر عدد 109 لسنة 1969
Décret n° 69-214 du 26 décembre 1969 relatif au prix de Arrêté du 13 septembre 1969 du wali d'El Asnam, portant la betterave à sucre et du sucre de betterave pour la concession d'une parcelle de terrain, bien de l'Etat, de 3 ha campagne 1968-1969

Article 3

Les bonifications et réfactions applicables au prix sus-indiqué, sont établies d'après le barème ci-après :

a) Bonifications : de 16% à 17% de richesse saccharimétrique, bonification de 0,90 DA par dixième de richesse en plus, de 17,1 à 18% de richesse saccharimétrique, bonification de 0,80 DA par dixième de richesse en plus, -de 18,1 à 19% de richesse saccharimétrique, bonification de 0,70 DA par dixième de richesse en plus, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1257 de 19,1 à 20% de richesse saccharimétrique, bonification de 0,40 DA par dixième de richesse en plus, de 20,1 à 21% de richesse saccharimétrique, bonification de 0,30 DA par dixième de richesse en plus,

- au-dessus de 21% de richesse saccharimétrique, le prix de la tonne de betterave est fixé à 132,20 DA,

b) Réfactions : de 16 à 15,5% de richesse saccharimétrique, réfaction de 0,90 DA par dixième de richesse en moins, de 15,4 à 15% de richesse saccharimétrique, réfaction de 1 DA par dixième de richesse en moins,

- de 14,9 à 14% de richesse saccharimétrique, réfaction de 2 DA par dixième de richesse en moins, de 13,9 à 13,5% de richesse saccharimétrique, réfaction de 2,50 DA par dixième de richesse en moins,

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