Décret n° 69-207
· ج.ر عدد 109 لسنة 1969
Décret n° 69-207 du 26 décembre 1969 portant création du commissariat de mise en valeur des hautes plaines sétifiennes
Article 1er
Il est créé un commissariat chargé de la mise en valeur des hautes plaines sétifiennes, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 68-69 du 21 mars 1968 susvisée.
Son siège est fixé à Sétif.