Décret n° 69-204
· ج.ر عدد 104 لسنة 1969
Décret n° 69-204 du 6 décembre 1969 fixant le régime de rémunération des ministres des cultes non-musulmans
Article 2
Ces cultes sont le culte chrétien (catholique, orthodoxe et protestant) et le cuite israélite.