Décret n° 69-200
· ج.ر عدد 105 لسنة 1969
ملغى
Décret n° 69-200 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des opérateurs-projectionnistes
CHAPITRE V — Dispositions transitoires
Article 15
Toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées.