Décret n° 69-20 · ج.ر عدد 16 لسنة 1969
Décret n° 69-20 du 18 février 1969 relatif au recensement, à l'appel et à l'incorporation dans le cadre du service national

Article 15

Les ordres d'appel établis par les bureaux de recrutement sont expédiés aux brigades de gendarmerie pour être remis aux intéressés au moins quinze jours avant la date fixée pour l'incorporation..

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