Article 13

Ces listes établies par ordre alphabétique et divisées en cinq parties comprennent : 1°) Les citoyens classés aptes au service national, sauf ceux qui ont obtenu un sursis; 2°) les citoyens qui ont obtenu un sursis; 3°) les citoyens déjà engagés dans l'armée; 4°) les ajournés; 5°) les exemptés;

Sont déclarés aptes d'office, ceux qui n'auront pas répondu aux convocations devant la commission d'appel.