Décret n° 69-199
· ج.ر عدد 105 لسنة 1969
ملغى
Décret n° 69-199 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des agents techniques de sonorisation
CHAPITRE I — Dispositions générales
Article 2
Le ministre chargé de l'information assure la gestion du corps des agents techniques de sonorisation.
Par application de l'article 10 de l'ordonnance