Décret n° 69-199
· ج.ر عدد 105 لسنة 1969
ملغى
Décret n° 69-199 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des agents techniques de sonorisation
CHAPITRE V — Dispositions transitoires
Article 14
Jusqu'au 30 juin 1972 et par dérogation à l'article 5 ci-dessus, des agents techniques de sonorisation pourront être, en tant que de besoin, recrutés sur titre, parmi les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle de l'enseignement technique.
Ils sont, cependant, astreints à l'accomplissement du stage prévu à l'article 5 ci-dessus.