Décret n° 69-196
· ج.ر عدد 105 لسنة 1969
ملغى
Décret n° 69-196 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des chefs de bord des unités mobiles de diffusion cinématographique
CHAPITRE V — Dispositions transitoires,
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 décembre 1969.
Houari BOUMEDIENE
