Décret n° 69-195
· ج.ر عدد 105 لسنة 1969
ملغى
Décret n° 69-195 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des photographes, p., 1.202
Article 9
Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des photographes sont publiées par le ministre chargé de l'information.