Décret n° 69-195
· ج.ر عدد 105 لسنة 1969
ملغى
Décret n° 69-195 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des photographes, p., 1.202
CHAPITRE V — Dispositions transitoires
Article 14
Les photographes recrutés au titre de l'article précédent, sont titularisés dans les conditions fixées à l'article 7 ci-dessus.