Décret n° 69-192
· ج.ر عدد 105 لسنة 1969
ملغى
Décret n° 69-192 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des attachés culturels
CHAPITRE II — Recrutement
Article 7
Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des attachés culturels sont publiées par le ministre chargé de l'information.