Décret n° 69-188
· ج.ر عدد 105 لسنة 1969
معدَّل
Décret n° 69-188 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des documentalistes
CHAPITRE II — Recrutement
Article 9
Les décisions de nomination, de titularisation, dé promotion et de cessation de fonctions des documentalistes sont pubiées au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.