Décret n° 69-187
· ج.ر عدد 105 لسنة 1969
ملغى
Décret n° 69-187 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des conseillers culturels
CHAPITRE II — Recrutement
Article 8
Les conseillers culturels principaux sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'information parmi les conseillers culturels qui ont atteint au moins le 4º échelon de leur grade et qui ont accompli au moins cing années de services effectifs dans leur corps.