CHAPITRE V — Dispositions transitoires
Article 14
A titre transitoire, les nominations aux emplois de conseiller culturel principal sont subordonnées aux conditions suivantes : deux ans de services effectifs en qualité de conseiller culturel, jusqu'au 31 décembre 1972; trois ans de services effectifs pour l'année 1973; -quatre ans de services effectifs pour l'année 1974.
عُدِّل بموجب Décret n° 73-143 (ج.ر عدد 68 لسنة 1973)
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<<< Article 14 - A titre transitiore, les nominations aux emplois de conseiller culturel principal sont subordonnées aux conditions suivantes : deux ans de services effectifs, en qualité de conseiller culturel jusqu'au 31 décembre 1973; trois ans de services effectifs, pour l'année 1974; quatre ans de services effectifs, pour l'année 1975 ».
