Décret n° 69-186 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des conseillers à l'information
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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تُمِّم بموجب Décret n° 80-70
« L'alinéa 4 de l'article 1er du décret n° 69-186 du 6 décembre 1969 susvisé est complété comme suit : 302 JOURNAL OFFICIEL DE LA < Ils peuvent, en tant que de besoin, être mis à la disposition d'autres départements minist »
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عُدِّل بموجب Décret n° 80-70
« L'article 13 du décret n° 69-186 du 6 décembre 1969 susvisé est modifié comme suit : Art. 13. - Jusqu'au 31 décembre 1983 et par dérogation à l'article 5 ci-dessus, les conseillers à l'information pourront, en tant que »
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عُدِّل بموجب Décret n° 75-42
« L'article 13 du décret n° 69-186 du 6 décembre 1969 susvisé, est modifié comme suit : << Art. 13. Jusqu'au 31 décembre 1977 et par dérogation à l'article 5 ci-dessus, les conseillers à l'information pourront, en tant que »
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عُدِّل بموجب Décret n° 73-142
« L'article 13 du décret n° 69-186 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des conseillers à l'information est modifié comme suit : < Article 13 - Jusqu'au 31 décembre 1973 et par dérogation à l'article 5 ci-dessus, »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 7 février 1983 portant création des commissions compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère de la culture
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Décret n° 80-70
Décret n° 80-70 du 15 mars 1980 modifiant et complétant le décret n° 69-186 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des conseillers à l'information
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Décret n° 75-42
Décret n° 75-42 du 27 février 1975 modifiant le décret n° 69-186 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des conseillers à l'information
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Décret n° 73-142
Décret n° 73-142 du 9 août 1973 modifiant le décret n° 69-186 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des conseillers à l'information
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Arrêté
Arrêté du 21 Janvier 1972 portant création d'un jury de titularisation des conseillers culturels
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