Décret n° 69-185
· ج.ر عدد 104 لسنة 1969
Décret n° 69-185 du 6 décembre 1969 portant organisation des services des forêts et de la défense et restauration des sols dans les wilayas d'Alger, de Tizi Ouzou, de Médéa et d'El Asnam
Article 18
La nature, l'organisation et le fonctionnement du service du matériel et des pépinières prévu à l'article 17 ci-dessus, sera déterminé en 1970 par un décret pris sur rapport du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.
