Article 1er

A la fin de chaque année agricole, il sera procédé dans chaque exploitation autogérée agricole, à la révision de la liste des membres du collectif des travailleurs, conformément aux dispositions du décret n° 69-15 du 15 février 1969 portant définition du collectif des travailleurs de l'exploitation autogèrée agricole et des droits et devoirs de ses membres et notamment ses articles 1, 6, 7, 8 et 9.

Cette révision annuelle a lieu au moins un mois avant le renouvellement partiel des organes de l'autogestion prévu par le décret n° 69-16 du 15 février 1969 définissant les compétences et le fonctionnement des organes de l'autogestion dans l'agriculture.