Article 10

Les agents en fonction dans les communes au 1er janvier 1967 et titulaires du diplôme du brevet de l'enseignement général ou d'un titre admis en équivalence, pourront, si leur manière de servir est jugée satisfaisante, être intégrés dans le présent corps dans les conditions prévues à l'article 14 du décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 susvisé.