Décret n° 69-171
· ج.ر عدد 96 لسنة 1969
Décret n° 69-171 du 31 octobre 1969 portant création de la commission nationale de réforme de l'enseignement
Article 8
La commission nationale se réunit au moins une fois par mois en séance ordinaire.
Elle se réunit en séance extraordinaire en cas de nécessité.
