Décret n° 69-171
· ج.ر عدد 96 لسنة 1969
Décret n° 69-171 du 31 octobre 1969 portant création de la commission nationale de réforme de l'enseignement
Article 4
La commission peut, toutes les fois qu'elle le juge utile, appeler en consultation toute personne dont l'avis pourrait éclairer ses travaux.
